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Révision de la Constitution : des propositions pour renforcer la place de l’environnement
Cabinet Gossemement Avocats - , 27/01/2018
A l’occasion de la révision de la Constitution qui devrait être opérée par...
A l’occasion de la révision de la Constitution qui devrait être opérée par voie parlementaire ou par voie référendaire d’ici à l’été 2018, des propositions pour renforcer la place accordée à la protection de l’environnement dans notre pacte social émergent. Analyse.