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L'instruction du Défenseur des droits sur Leonarda Dibrani

Les actualités du Défenseur des droits - dhardy, 20/10/2013

Date de publication: 
2013-10-20
Texte d'introduction: 

En application de l’article 5 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a ouvert une enquête sur les circonstances dans lesquelles Léonarda Dibrani, une collégienne âgée de 15 ans, a été reconduite à la frontière avec une partie de sa famille, le 9 octobre 2013.

Chapô: 
En application de l’article 5 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a ouvert une enquête sur les circonstances dans lesquelles Léonarda Dibrani, une collégienne âgée de 15 ans, a été reconduite à la frontière avec une partie de sa famille, le 9 octobre 2013.

Les autorités administratives concernées ont été sollicitées afin qu’elles adressent aux services du Défenseur des droits les informations utiles à la poursuite de l'instruction. Ces documents ne sont pas encore parvenus.

Par ailleurs, si le témoignage de la jeune Leonarda a pu être recueilli par écrit, les auditions qui pourraient se révéler nécessaires des autres acteurs ou témoins de cette affaire ne sont pas encore intervenues.

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