Biodéchets : focus sur les nouveautés en matière de collecte des biodéchets (projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets)

Cabinet Gossement Avocats - , 24/02/2020

Le projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets...

code rouge.jpg Le projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (disponible ici), pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, vient transposer en droit interne plusieurs directives européennes relatives aux déchets et notamment apporter des précisions sur les modalités de collecte des biodéchets. Analyse.