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REP déchets et obsolescence programmée : réflexion sur la modulation de l'éco participation
Arnaud Gossement - , 2/01/2014
L'Assemblée nationale a voté, en 2ème lecture, le projet de loi relatif à...
L'Assemblée nationale a voté, en 2ème lecture, le projet de loi relatif à la consommation, lequel prévoit à son article 4 bis, l'engagement d'une réflexion sur la modulation de l'éco-participation "en fonction de la durée de la garantie commerciale des produits, de la disponibilité des pièces détachées et du prix raisonnable de ces dernières".