Quels enjeux juridiques pour les bibliothèques aujourd’hui ?

Présentation d’une intervention faite hier, 11 avril 2012, à l’Enssib.

A force d’évoquer que le numérique brouillait les frontières et que le droit d’auteur devait s’adapter à la nouvelle donne, nous y voilà ! Avec ce questionnaire proposé (mais oui !) par la Hadopi, une révision des exceptions au droit d’auteur semble être vraiment envisagée.

Parmi les quelques autres dossiers retenus – pour faire le point en 3 heures – d’une actualité brûlante pour les bibliothèques : la réutilisation des données publiques au regard d’Etalab et d’une réouverture proche de la directive sur la réutilisation des données publiques ; le prêt de livres électroniques pour lesquels des solutions satisfaisantes sont encore à trouver ; la mise en œuvre en bibliothèque de l’accord Sacem/ Creative Commons de janvier 2012; l’impact de la loi du 1^er mars 2012 sur les livres dits indisponibles, au regard aussi d’une prochaine directive européenne sur les œuvres orphelines.

Attirer l’attention portée sur les usages des réseaux sociaux ainsi que sur l’impact des CGU, c’est ce qui fut utilisé pour clore une liste de dossiers, certes non exhaustive, mais dont aucun, je l’imagine, ne pouvait laisser indifférent.

Gageons que d’ici quelques mois d’autres dossiers seront retenus !

« Enjoy« , comme disent les anglo-saxons, tout en n’hésitant pas à commenter !