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Expulsion / Mineur étranger/ Droits de l’enfant – Décision MDE-MLD-2015-002 du 6 janvier 2015
Les actualités thématiques - dhardy, 2/03/2015
Date de publication:
2015-03-06
Chapô:
Interpellé dans les eaux territoriales de Mayotte en provenance des Comores, un adulte accompagné de deux enfants mineurs a fait l’objet d’un arrêté lui faisant obligation de quitter le territoire avec les enfants. Il a été placé avec les deux mineurs en rétention administrative
Le lendemain, la requérante, mère de famille résidant régulièrement à Mayotte et qui soutenait être la mère de l’un des mineurs, a saisi en référé le tribunal administratif. Le tribunal a rejeté sa demande de suspension de l’expulsion et son fils a fait l’objet de l’éloignement à destination des Comores.