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La Libye est-elle encore un Etat ?
Actualités du droit - Gilles Devers, 18/06/2014
Le 11 septembre 2012, le consulat des Etats-Unis à de Benghazi avait l’objet d’une violente attaque, entraînant la mort de l’ambassadeur, Christopher Stevens, et de trois autres agents. L’affaire a eu un très grand retentissement aux US.
Que la guerre était belle…
Hier, Washington a fait savoir que samedi 14 juin, un commando des forces spéciales a « capturé » celui qui est désigné comme l’organisateur de l’attaque, Ahmed Abou Khattala, un activiste, qui a plusieurs reprises avait contesté son implication. Il était recherché par la justice libyenne, qui avait décerné un mandat d’arrêt. Précisons que le gouvernement libyen a été informé quand tout était fini.
Ce sont donc les Etats-Unis qui l’ont « capturé », puis l’ont exfiltré, pour le séquestrer dans un navire de guerre, en direction des US. Hier, le Prix Nobel de la Paix a rendu la nouvelle publique : « Avec cette opération, les Etats-Unis ont une nouvelle fois démontré qu’ils feraient tout leur possible pour que justice soit rendue lorsque l’on s’en prend à des Américains. »
Selon Eric Holder, le ministre de la justice Ahmed Abou Khatalla sera jugé pour trois chefs d’accusation dont celui de « meurtre au cours d’une attaque contre un bâtiment fédéral ».
Oki. Sauf que la Libye est un Etat, souverain, et qu’elle est donc seule en droit d’exercer les fonctions régaliennes que sont la police et la justice, et si les Etats-Unis veulent juger quelqu’un, ils font une demande d’extradition, comme tout le monde. Imaginez les services russes qui récupèrent un type à Kiev, avec Poutine annonçant qu’on l’a exfiltré et qu’on va le juger à Moscou…
Dans l’après-midi, le gouvernement libyen s’est réveillé, pour publier ce communiqué mollasson : « Le gouvernement condamne cette atteinte regrettable à la souveraineté de la Libye. Il souligne le droit de la Libye à juger Abou Khattala sur ses terres et conformément à ses lois et demande au gouvernement américain de le remettre à la Libye pour le traduire devant la justice libyenne ». Plus pitoyable encore, le ministre libyen de la Justice, Saleh al Marghani : «Nous attendions des Etats-Unis qu’ils nous aident mais nous ne nous attendions pas à ce qu’ils sèment la pagaille sur la scène politique ». Voici la Libye, à nouveau abaissée par les Etats-Unis, alors qu’elle est en campagne électorale pour la présidence du pays. Quel pays…
Alors, essayons de raisonner
1/ Sans l’accord et le pilotage des autorités libyennes, le commando US n’a aucun droit en Libye. C’est une bande de gangsters armés, forme aggravée de l’association de malfaiteurs, qui a commis une arrestation illégale et une séquestration avec violence, et dont les membres étaient en outre sans titre de séjour valable. Imparable. Aussi, le ministre libyen de la Justice doit ordonner l’ouverture d’une enquête, et lancer les mandats d’arrêt. Vu l’état du pouvoir, il ne se passera rien.
2/ La deuxième solution est qu’Ahmed Abou Khatalla dépose plainte aux US pour arrestation illégale et séquestration. Ce serait possible si les Etats-Unis étaient soumis à une juridiction internationale de garantie des droits, mais ce n’est pas le cas. La tribu des Etats Unis refusent tout contrôle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme ou du Comité des Droits de l’homme de l’ONU. Donc, il ne se passera rien.
3/ La troisième solution serait qu’Ahmed Abou Khatalla dépose plainte devant la CPI, car le Conseil de Sécurité, par la résolution 1970 du 26 février 2011, a saisi le Procureur de la Cour pénale internationale « de la situation qui règne en Jamahiriya arabe libyenne depuis le 15 février 2011 ». Le dossier est toujours ouvert, et la compétence de la CPI est acquise pour tous les faits commis sur le territoire depuis le 15 février 2011. Oui, sauf que l’article 6 de la résolution précise qu’elle n’a pas d’effet contre les ressortissants d’un État autre que la Libye. L’exemple même du double standard. Donc, il ne se passera rien.
Un bilan ?
La Libye, qui avait un tel rôle en Afrique, n’a plus de structure étatique ; l’Egypte est par terre, la Syrie ensanglantée, l’Irak explosé et l’Afghanistan au bord du précipice. Du bon boulot, et les valeurs de la démocratie en progrès… Bientôt, tout ceci se retournera contre nous, car c’est trop d’injustice. Nulle société ne peut le supporter.
