Licencié pour cause de ramadan ?

Tu fais bien ton travail, mais tu jeûnes le temps du ramadan, alors tu es licencié : la mairie de Gennevilliers (PCF) veut révolutionner le droit du travail, mais c’est mal barré !  

C’est le BondyBlog qui raconte l’histoire, celle d’une colonie de vacances avec des moniteurs recrutés via le centre de vacances de la mairie, par CDD. En cause, un séjour sportif à Port-d’Albret, dans les Landes, qui a débuté le 5 juillet. Un responsable est venu voir si tout se passe bien, et tout se passe bien.

Oui mais le drame s’est noué lors du repas de midi, comme le raconte l’un des moniteurs, Nassim : « Il est venu voir si tout se déroulait correctement avec les enfants, et c'était le cas, puis il est venu déjeuner avec nous. Il s'est mis à ma table, et a remarqué qu'à l'heure du déjeuner je ne mangeais pas et Moussa non plus ».

Il s’en suit une scène croquignolesque où le responsable annonce oralement la suspension du contrat, ce qui ne se fait pas. Il finit par remettre à quatre moniteurs concernés une « suspension » du contrat. Normalement devrait suivre la convocation à un entretien en vue d’un licenciement, et comme nous sommes en CDD, il faudra trouver une faute grave.

Cette faute, ce serait le non-respect de l’article 6 du contrat selon lequel les animateurs doivent « veiller à ce que les enfants et eux-mêmes se restaurent et s’hydratent convenablement et en particulier durant les repas ».

La clause a été opportunément ajoutée car ces dernières années le ramadan se tient en été,… et j’ai cru comprendre que la mairie de Gennevilliers n’était pas la seule à tester ce genre de ruse. C’est une grosse astuce : on ne parle pas de religion, mais seulement de boire et manger. Ah, ah, ah…

Jean-Claude Zylberfajn, le directeur des vacances et du tourisme à la mairie de Gennevilliers, confirme : « La Ville leur avait demandé une disponibilité et une activité physique importantes de manière à assurer la sécurité des enfants 24 heures sur 24. A ce titre, ils devaient se restaurer et s’hydrater matin, midi et soir en même temps que les enfants. Ils ne l’ont pas fait et nous avons décidé de les suspendre ».

Les quatre moniteurs font saisir le Conseil de Prud’hommes et la clause d’alimentation va se faire rôtir vite fait bien fait.

Le contrat de travail ne peut imposer une règle aussi générale, qui concerne la vie personnelle du salarié. La clause tombera car elle est contraire à l’article L. 1121 du code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Les moniteurs pourront ajouter deux arguments de poids : le séjour se passait bien, hors de la moindre critique, et le jeûne s’inscrit dans une pratique religieuse, un droit fondamental, qui doit être protégé quand son exercice ne gêne en rien l’ordre public.

Le grand fantasme, c’est que du fait du jeûne, la personne n’est plus en mesure d’assurer ses tâches. C’est un présupposé alors que pendant cette période si intense pour eux, les musulmans sont particulièrement actifs. Je crois même que certains conjuguent le ramadan et les JO, non ? Et si la santé ne suit pas, il faut renoncer au jeûne, tout le monde sait cela.

Si le salarié, du fait de choix de vie personnels, n’est plus apte à remplir sa mission, l’employeur doit bien sûr réagir... mais il faut des éléments probatoires sérieux. Et dans la vie réelle, il y a bien des conduites personnelles plus dangereuses que le jeûne collectif.

Par exemple l'alcool au travail... C'est un peu un fléau, non ? Totalement absent des colonies de vacances ?