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Projet de loi « économie circulaire » : focus sur les dispositions relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Cabinet Gossement Avocats - , 16/12/2019
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie...
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Dans sa version issue des travaux de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le texte prévoit d’amender sur plusieurs points le régime juridique de la responsabilité élargie des producteurs. Analyse.