L’actualité du droit de l’information du 14 novembre au 6 décembre 2014 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Protection. L’orgue de la cathédrale de Notre-Dame, vu su Arrêt sur images, les montres de luxe, sur Village de la Justice et les notes d’un génie des mathématiques, sur l’Agence Science-Presse. Un message sur Facebook ne protège pas vos droits d’auteur, vu sur Europe 1. Pas de condamnation du DJ qui cite la marque VIP Room sur sa page Facebook, reprend Legalis.

Plagiat avec une défense du copier-coller sur Rue89, la (triste) banalité du plagiat dans le journalisme sur L’an 2000-chroniques numériques (Libération) et les prédateurs de l’Open Access sur LaLIST. Les deux raisons qui pourraient blanchir Calogero condamné pour plagiat en appel, avec le NouvelObs.

Règles. L’ordonnance de 2014 sur les nouveaux contrats d’édition expliquée par le Village de la justice, la très chère copie privée dénoncée par l’UFC Que Choisir, vu sur Numerama ; Exception pédagogique. Explications avec Edusol. Un droit de reproduction transmis lors de l’achat ? Oui, pour les ventes intervenues avant le 11 avril  … 1910, noté par Net-Iris ; le framing vu par la CJUE, repris par Village de la justice ; condamnation pour absence de mentions légales sur un site, vu sur Legalis. L’INIST annonce la réouverture de Refdoc le 12 novembre, La succession Gurlitt, un fatras d’œuvres qui reste à débrouiller, vu sur Le Monde et le « football Vine »: légal ou illégal, à découvrir sur Data News.

De saison. Domaine public : le calendrier de l’Avent des œuvres d’art libérées, vu sur le Nouvel Obs.

• Données personnelles

Droit à l’oubli : les 13 critères dégagés par la Cnil, repris par Numerama, les Cnil européennes veulent imposer le droit à l’oubli dans le monde, note aussi Numerama et, lu sur Legalis, la Cour de cassation rejette l’effacement du registre des baptêmes au titre du droit à l’oubli.

Les collectivités européennes sont opposées au renforcement de la protection des données personnelles, note Lagazette.fr,  les données d’un objet connecté utilisées en justice, à lire sur Clubic,  la moitié des Américains ignorent ce qu’est une politique de protection de la vie privée, indique le Time. Données personnelles et responsabilité sociétale d’entreprise sur The Huffington Post, ce que cachent les nouvelles conditions d’utilisation de Facebook sur 01.net et « ceux qui pensent être propriétaires de nos données se trompent » pour Isabelle Falque-Perrotin (CNIL) dans Les Échos.

• Gouvernance

Révision du droit d’auteur. Au ministère de la Culture, craintes et revendications sur le chantier du droit d’auteur, vu sur Next-Inpact, des députés veulent mieux exclure les professionnels du champ de la copie privée, sur Next-Inpact et une définition positive du domaine public, note aussi Next-Inpact. Télécharger en PDF le rapport du Pr. Pierre Sirinelli, c’est ce que propose aussi Next-Inpact. Le secteur culturel veut protéger son droit d’auteur, retient Le Monde, « la France freine », pour Politis. « Critiquée, l’eurodéputée du Parti Pirate répond à Fleur Pellerin », nous apprend Next-Inpact, un coup d’œil sur le calendrier de l’eurodéputée du Parti pirate avec Next-Inpact et des eurodéputés qui épargnent la réforme du droit d’auteur, note aussi Next-Inpact.

Divers. Neutralité : Google gagne une bataille aux États-Unis, s’interroge Clubic et pas d’accord entre les pays membres de l’UE sur la neutralité du Net, note  Numerama, les barèmes fixant en France la rémunération pour copie privée sur Frenchweb, une « taxe Google » de 25 % au Royaume-Uni sur Next-Inpact et une étude de l’OMPI sur les exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives dans le monde.

• Modèle économique

Affaire Elsevier : une réaction des négociateurs sous paywall, à découvrir sur Hypothèses, «The New York Times» ou quand l’empire contre-attaque, vu sur Ina Global, Flickr va vendre les photos en Creative Commons utilisant l’usage commercial, indique Dazed. Scission de Google : le Parlement européen invité à se prononcer, révèle Numerama, l’Authors’ Guild veut prouver le caractère commercial des scans de Goole Books, vu sur ActuaLitté, les éditeurs français prêts à poursuivre en justice les bloqueurs de publicité, notent Les Echos, Universalis dépose le bilan, nous apprend Rue 89 et au Royaume-Uni, « Libraries show empty displays in protest against copyright law », vu sur The Guardian.

• Modèle libre

Recherche. L’Académie des sciences en faveur de l’ Open Access institutionnel et le rejet du facteur d’impact pour évaluer les chercheurs, à lire sur Rédaction Médicale et Scientifique, un rapport sur le Libre Accès en Europe sur Libre accès à l’information scientifique et technique.

Ressources. Blogus operandi dresse un panorama des ressources disponibles en Open Access, et Numerama note qu’il y a 882 millions de contenus en Creative Commons en 2014. Photos. Le Blog du modérateur signale des millions de photos historiques libres de droits disponibles sur Flickr (1), plus de 500 000 photos gratuites et libres de droit sur Photl (2) et des icônes gratuites, libres de droit et sans attribution (3).

• Responsabilité

La veille, une activité légale ? Le point avec Actulligence ; intelligence économique : le secret des affaires au secours des entreprises sur CIO on line. Giganews n’est pas fautif du piratage commis par ses usagers, indique Numerama et l’adresse I, preuve des manquements aux CGU, reprend Legalis.

Hébergeur. Dailymotion condamné à 1,3 million € au profit de TF1 et LCI, vu sur Next-Inpact, les acteurs du web unis pour sauvegarder le statut de l’hébergeur, nous apprend Next-Inpact.

Divers. Jugement du blocage de The Pirate Bay, le 4/12/14, le point avec Numerama, le gérant d’un site de liens BitTorrent condamné à 5 mois de prison, à lire aussi sur Numerama Can you be liable for third-party copyright infringements if you offer password-free free internet access? Analyse de The IP Kat avant décision de la CJUE et abus de confiance : une donnée est un bien, à lire sur Legalis.

• Métier

Outils. Building a complete Tweet index sur le blog de Twitter, Comment les grandes entreprises utilisent Twitter, à lire sur  Le Blog du modérateur, Google pour les associations, une plateforme de services pour le monde associatif, gérer sa bibliographie et ses pdf avec Zotero, un ppt sur UPMC, « Produire des contenus documentaires en ligne », note de lecture sur Paralipomènes, Moteurs de recherche scientifiques : les alternatives à Google Scholar sur Inist, Nature infographics on the most highly cited research papers of all time et veiller sur les outils du numérique avec Edusol.

Gens. Les compétences IST à développer présentées dans un rapport des bibliothèques de recherche britanniques (janvier 2012), Droit et EPN, un jeu pour les  médiateurs du numérique (et les autres) sur Créatif et l’Aeres évaluée par les universitaires, à lire sur L’Étudiant.

Le poids de l’image. Trois graphiques pour comprendre la baisse des cours du pétrole, sur Le Monde, 16 métiers difficiles à comprendre expliqués avec des graphiques minimalistes et délirants sur Piwee.

• Point d’orgue

Une fois n’est pas coutume. La BnF. Le Grand Palais montre Hokusai 3 mois ; la BnF permet en permanence leur consultation , rappelle Rémi Mathis et « des tas d’anciens jeu vidéo et vous pouvez jouer avec à découvrir », note Labo BnF.

Ill. Li_Anzhong’s_Bird_on_a_Branch (Chine, 12e siècle) Collection of the National Palace Museum, Taipei). Wikimédia Commons