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Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
Paroles de juge - Parolesdejuges, 9/06/2017
Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet...