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Pourquoi une conférence sur l’intérêt général ?
Paralipomènes - Michèle Battisti, 24/09/2013
Qu’est-ce que l’intérêt général ? Conférence organisée par l’IABD le 23 septembre 2013. La conférence qui s’est déroulée hier donnera certes lieu à des comptes rendus et à des actes. Le texte qui suit, très court, ne servait que d’avant-propos. Un blog permet de diffuser de tels propos ; les paralipomènes, du moins tels que je les avais compris, prennent tout leurs sens ici. Les voici donc.
Tout a commencé par la directive européenne sur les œuvres orphelines. Ce texte accorde des droits particuliers à des établissements pour répondre à des objectifs liés à leurs missions d’intérêt public. Que sont ces intérêts publics, me suis-je demandée ? Pourquoi seraient-ils réservés aux établissements publics ? Et si l’on s’appuyait sur l’intérêt général, tout aussi légitime, pour en élargir le champ ? Mais qu’est-ce que l’intérêt général ?
L’intérêt général, voilà précisément un concept qu’une autre directive européenne, que nous connaissons bien à l’IABD, la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur évoque, elle aussi, dans plusieurs de ses considérants (préambule).
Le considérant 3 souligne, en effet, que « l’harmonisation envisagée contribuera à l’application des quatre libertés du marché intérieur et porte sur le respect des principes fondamentaux du droit et notamment de la propriété, dont la propriété intellectuelle, et de la liberté d’expression et de l’intérêt général ».
Une directive qui évoque aussi l’intérêt du public dans un considérant 5 : « La présente directive doit promouvoir la diffusion du savoir et de la culture par la protection des œuvres, tout en prévoyant des exceptions ou limitations dans l’intérêt du public à des fins d’éducation et d’enseignement ». L’intérêt du public, n’est-ce pas l’intérêt général ?
Intérêt toujours, dans cette même directive, où le considérant 31 précise qu’ « il convient de maintenir un juste équilibre en matière de droits et d’intérêts entre les différentes catégories de titulaires de droits ainsi qu’entre celles-ci et les utilisateurs d’objets protégés ». La notion d’équilibre d’un grand intérêt aussi, surtout confrontée à la notion de proportionnalité.
Intérêt général, intérêt public mais aussi biens publics, biens communs, naturellement qui émailleront sans nul doute les divers discours. D’autres notions proches ? C’est ce que nous verrons, tour à tour, avec un exposé centré sur le service public et un autre sur l’ordre public.
Quels enjeux présente l’intérêt général ? On l’examinera dans l’environnement de l’enseignement et de la recherche, dans celui des archives ou encore celui des bibliothèques. Voilà aussi des angles qui seront abordés lors de cette conférence.
Clarifier la question de l’intérêt général, c’est ce qui nous avait semblé utile, à plusieurs d’entre nous, à l’IABD, avant de remettre, pour certains, le flambeau à ceux qui vont nous suivre. L’intérêt général, voilà un concept à cerner pour s’y appuyer afin de veiller à ce que l’accès à l’information soit préservé de manière équilibrée.