Réguler les plateformes : La (fausse) piste de la propriété intellectuelle ?

En novembre dernier, j’ai participé à la Biennale du numérique de l’ENSSIB, dont le thème portait sur «La place des plateformes dans l’activité des professionnels du livre». Invité à intervenir lors d’une table-ronde « Régulation, droit et loi », j’ai choisi de traiter la question de la régulation des plateformes en lien avec la réforme en cours de la directive européenne sur le droit d’auteur, où ce sujet occupe une place centrale.

Ci-dessous le pitch de la présentation que j’avais proposée et vous trouverez également la vidéo de l’intervention (à partir de 25 mn). Je vous recommande aussi en première partie de la vidéo l’exposé de Jacques Serris sur la régulation des algorithmes.

Réguler les plateformes : La (fausse) piste de la propriété intellectuelle ?

La question de la régulation des plateformes apparaît aujourd’hui comme une ardente nécessité. Elle est notamment au cœur d’une consultation lancée par le Conseil National du Numérique en octobre dernier. Le droit est souvent convoqué comme un instrument capable de limiter l’emprise de ces acteurs accusés de « disrupter » des secteurs entiers. Face à des entités comme Google, Apple ou Amazon, la filière du livre a obtenu pour se protéger des mécanismes de plusieurs natures, comme par exemple le prix unique du livre numérique.

Mais c’est à présent souvent la propriété intellectuelle qui est présentée comme un moyen d’aboutir à une régulation efficace des plateformes, par le biais d’un partage plus juste de la valeur et un contrôle des usages. C’est sur cette base notamment que dans les années 2000/2010 le grand conflit autour du projet Google Books s’est articulé. Aujourd’hui, ces débats sont relancés au niveau de l’Union européenne, à l’occasion de la révision de la directive sur le droit d’auteur. Deux mesures en particulier soulèvent de vives polémiques : une obligation générale de filtrage automatique qui serait imposée aux plateformes et un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse qui toucherait aux liens hypertexte.

Il est pourtant loin d’être certain qu’un durcissement de la propriété intellectuelle soit en mesure de mieux réguler les plateformes. Certaines d’entre elles, notamment dans le secteur du livre (Amazon, par exemple), ont parfaitement su s’en accommoder par le passé, en utilisant à leur avantage les DRM pour construire leur position dominante. Beaucoup d’autres pistes pourraient en réalité être mobilisées comme l’évolution de la fiscalité, le renforcement de la protection des données personnelles, une refonte des règles de la concurrence ou la défense de la neutralité du net. C’est même la condition pour sortir de l’ambition minimaliste de « réguler » les plateformes pour retrouver la volonté de « règlementer », au sens fort du terme, l’environnement numérique dans le souci de protéger les personnes et les droits fondamentaux.