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Pollution à la dioxine de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère : le responsable est l’exploitant en titre
Arnaud Gossement - , 27/12/2012
L’année 2012 aura été marquée par l’épilogue d’une affaire qui intéresse le...
L’année 2012 aura été marquée par l’épilogue d’une affaire qui intéresse le droit de l’environnement en général, des ICPE et des déchets en particulier : la pollution à la dioxine de l’incinérateur de déchets de Gilly-sur-Isère. L’arrêt rendu ce 21 novembre 2012 par la Cour d’appel de Chambéry retiendra notamment l’attention des industriels, des professionnels du déchet mais aussi des élus locaux.