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Biodiversité : retour sur la réforme du Conseil national de protection de la nature dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale
Cabinet Gossement Avocats - , 6/05/2019
Du 16 avril au 6 mai 2019, le Ministère chargé de l’écologie a organisé une...
Du 16 avril au 6 mai 2019, le Ministère chargé de l’écologie a organisé une consultation publique sur un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale. Ce projet de décret comporte notamment une réforme du rôle du Conseil national de protection de la nature. Analyse.