Qu’attendre de 2014 ? (549)

Il y a deux ans (déjà), comme bien d'autres, je m'interrogeais : « 2012 carrefour majeur pour notre pays ? Retour au XIX° ou le cap sur le XXI° siècle ? ». Finalement le changement a été préféré en mai. L'an dernier, j'appelais spécialement à « Oser l'enfance ». Alors qu’attendre de 2014.

Aujourd'hui il est facile, trop facile, d'entonner l'hymne de la déception. D'évidence sur les thèmes qui nous préoccupent ici les changements attendus ne sont pas intervenus, notamment dans la justice pénale des enfants. Et ils ne sont pas prêts d'intervenir !

On regrettera que les lendemains de l’élection présidentielle n’aient pas été mieux utilisés comme ce fut le cas en 1981 avec l’abrogation de la peine de mort ou de la loi Liberté-Sécurité d’Alain Peyreffitte qui symbolisait la politique passée et combattue. Des mesures tout aussi symboliques s’imposaient en mai 2012. Elles avaient été préparées. Il ne s’agissait pas seulement de détruire en s’abrogeant, mais d’être positif et de construire.

Ces mesures auraient été admises dès lors que les mesures adoptées correspondaient à des combats menés er perdus sous la précédente majorité. Ainsi il fallait notemment en terminer avec les peines-plancher que les juges, quels qu’ils soient, sont obligés de contourner tous les jours pour ne pas faire exploser tous les jours le baromètre de l’injustice. On pense aussi à la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs chronophage et totalement inutile. Faut-il illustrer ici ?  Illustrons. Le parquet demande au juge de retenir la récidive pour saisir le T.C.M., mais à l’audience le même requiert le renoncement à la peine plancher !

On n‘a pas eu ces reformes qui s’imposaient politiquement, mais en les annonçant sans les mettre en œuvre la nouvelle majorité – Mme Taubira en sait quelque chose - a subi une double peine : ne pas satisfaire ceux qui croyaient en elle et supporter la critique de ses opposants qui au fils du temps de sont naturellement revigorés.

Il est évident une nouvelle fois que ce qui se fait pas dans la foulée de l’élection ne se fait  … a peu de chance de se faire. La réforme pénale est annoncée pour 2014 mais avant il y aura des élections, municipales puis européennes. La donne politique sera bien différente et la conjoncture appellera à d’autres besoins.

De même une reforme de la justice pénale des mineurs a été renvoyée à 2014. La Chancellerie y travaille, mais en vérité on ne peut pas en attendre guère plus qu’un toilettage de notre droit modernisant la terminologie. Elle aura le souci d’y mettre comme crédo la nécessité pour les juges de se prononcer rapidement sur la culpabilité pour laisser ensuite du temps à la mise en œuvre des mesures éducatives, ce que la loi permet déjà à travers ce que l’on appelle la césure du procès pénal.

En vérité sa marge de manœuvre sur le plan juridique est limitée dès lors que l’on a refusé _ à juste titre – de poursuivre le retropédalage engagé de 1985 à 2012 sur un siècle pour recaler le droit pénal des mineurs sur celui des majeurs.

A dire le fond de ma pensée : l’enjeu n’est pas dans le changement  de la loi. Notre droit pénal des mineurs est une vraie boite à outils qui permet toutes les réponses judiciaires. Son défaut majeur est que l’ordonnance est datée de 1945 - mais signée quand même Charles De Gaulle - : on l’estampillerait ordonnance du 2 février 2014 qu’à quelques détails près que le problème juridique serait réglé.

Non, l’enjeu est ailleurs : Il s’agit d’apporter de véritables réponses aux jeunes en difficulté pour être inscrit dans une vie marginale et à ceux qui sont sur le point d’y basculer. Ainsi où est la politique de prévention de la délinquance. Elle se développe au quotidien mais ne s’affiche pas ! Ce n’est pas du droit qu’il faut ici mais du social : plus que jamais il nous faut des hommes et des femmes susceptibles de vivre avec ces jeunes et de les accompagner dans la séquences difficile qu’ils traversent en leur offrant la possibilité d’utiliser leur potentiel souvent hors des schémas classiques Ici des pistes utiles peuvent être suivis sur lesquelles on reviendra dans les jours à venir en attendant que soient rendues publiques les conclusions du sénateur en mission Jean-Pierre Michel.

En vérité » souvent il conviendrait de créer de nouvelles dynamiques en libérant des énergies existantes qui ne demandent qu’à s’exprimer. Par exemple dans la justice il faudrait impulser un raisonnement en filières pour articuler les différentes interventions judiciaires, mais aussi policières et sociales. Par exemple s‘agissant des enfants victimes de violence en tous genres entre procureur, policiers, juge d’instruction, juge des enfants et juge pénal. Par exemple encore entre juges des enfants, juges aux affaites familiales et parquetiers encore pour la régulation des conflits familiaux.

Il faut aussi permettre des prises en charge plus souples pour les enfants délinquants l’idée étant de tendre un fil entre le jeune et le service social qui ne se rompe pas sur les quelques années qu’il faudra pour sortir le jeune de son guêpier.

Tout cela, et bien d’autres postes à suivre, n’implique pas de changer la loi.

Ici comme ailleurs, le combat continue donc. On l’aura mesurer une nouvelle fois : le bulletin de vote, pour utile, n'est pas suffisant à conduire au changement. De même changer la loi pour utile est largement insuffisant.

Une lueur d'espoir : après le débat sur le mariage ouvert aux couples homosexuels et le débat sur le droit à l’enfant pour tous qui heureusement a fini par se bloquer sur la GPA, le regard sur l'enfance s'éclaire à nouveau positivement. A preuve l'initiative du gouvernement d'une loi Famille ayant l'enfant pour axe de référence.

Reste à voir si, au final, on y consacrera réellement de nouveaux droits aux enfants comme le souhaite Mme Bertinotti, ministre de la Famille, ou si l'on confortera le droit à l'enfant et sur l'enfant comme trop encore, à gauche même, y aspirent toujours. De belles avancées sont pourtant possibles et nécessaire, dans l’intérêt même de la société de la démocratie. On avancera une vingtaine de nouveaux droits, une plus grande capacité d’agir dans enfants à la hauteur des responsabilités qui pèsent déjà sur eux et on aura le souci de leur faciliter l’accès à leurs droits.

Les dès sont lancés, mais rien ne garantis le tripler 6 ou la 421. Admettons seulement que l’année 2013, comme nous y appelions, se termine mieux qu’elle n’avait commencé et permet d’ouvrir 2014 sur un espoir longtemps refreiné : une avancée sur les droits de base de l’enfant.

On y verra bientôt ce que tous ceux qui ont le mot intérêt de l’enfant à la bouche y mettront réellement.

Un test parmi d’autres : la France sera-t-elle enfin capable de ratifier le 3° protocole additionnel à la convention internationale sur les droits de l’enfant qui prévoit les recours des enfants dont les droits ne sont pris en compte devant le Comité des experts de l’ONU et surtout qui introduit des recours des Etas contre celui qui viole les droits de l’enfant. Plus largement l’enfant et l’enfance deviendront-ils des objets explicites de politiques publiques. Ce que l’Allemagne a déjà fait le ferons-nous enfin. Apporterons-nous la 10° ratification indispensable à la mise en œuvre de ce texte majeur pour humanité.

Soyons lucides sinon cyniques : les idéalistes risquent d’être déçus. Mais on peut aspirer à quelques modestes avancées

On aura une première idée sur la réforme dans le premier trimestre de l’année le temps que Mme Bertinotti fasse la synthèse des quatre rapports qui lui ont été remis puis rechercher l’accord de ses collègues ministres. On peut penser qu’une belle bataille d’amendements s’en suivra au parlement. Une bataille intéressante à laquelle il faudra participer

En tous casn 2014 sera une année charnière pour beaucoup dont je serai. Je vous la souhaite bien bonne ! Beaucoup dépend de vous. Entre le verra à moitié vide ou à moitié plain votre coeur ne doit pas balancer sinon prenez vous en à vous-même.

Merci à tous ceux qui me font toujours confiance en venant sur ce site. Le combat continue et il n'est malheureusement pas près de s'achever.