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Contenu et effets de la protection fonctionnelle accordée aux fonctionnaires et agents publics
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 4/06/2014
En quoi consiste la protection fonctionnelle accordée par l’administration à un fonctionnaire ou agent public victime d'agressions physiques ou verbales dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou faisant l’objet de condamnations civiles ou pénales liées à une faute de service ?