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[Veille]Déchets : récapitulatif des textes et projets de textes publiés en juillet/août 2015

Gossement Avocats - , 30/08/2015

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Le droit des déchets connaît actuellement une vague de textes et de projets de textes. Principalement pour appliquer sans délai la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Récapitulatif avant la réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire le 9 septembre 2015.


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