En lui même le mensonge n'est pas sanctionnable

Dans un arrêt en date du 10 avril 2013 la première chambre civile de la cour de cassation vient de désapprouver le raisonnement d'une cour d'appel qui avait interdit à des personnes de reproduire sur un site internet des propos mensongers susceptibles d'entretenir une confusion avec un musée. La cour d'appel avait aussi considéré que cette situation causait un préjudice devant être réparé par l'octroi de dommages et intérêts.
Après avoir visé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (...)