SAS : la délégation de pouvoir consentie au DRH pour licencier doit elle être mentionné au RCS ?

La question de la délégation du pouvoir de licencier dans les sociétés par actions simplifiée revient sur le devant de la scène en cette année 2012. Après différents autres arrêts relatifs à cette question la Cour de cassation vient de se prononcer de nouveau dans un arrêt en date du 8 février 2012. Cette fois-ci il était question d'une délégation de pouvoir en faveur d'une directrice des ressources humaines. Après avoir visé les articles L. 227-6 du code de commerce et L. 1232-6 du code du travail la Cour (...) - Jurisprudence