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écotaxe poids lourds : un point de bascule

Arnaud Gossement - , 2/11/2013

Depuis quelques jours, la controverse sur l'éco taxe poids lourd prend un...

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83856_L-Assemblee-nationale.jpgDepuis quelques jours, la controverse sur l'éco taxe poids lourd prend un tour nouveau qui interroge les juristes. Pour tenter de justifier la décision de "suspendre" l'entrée en vigueur de ce dispositif, la communication évolue avec le recours à un nouvel "élément de langage" : cette décision serait justifiée car la décision de mettre en place l'éco taxe pourrait-être illégale. L'écologie est de nouveau opposée à l'économie et le droit est ici un instrument de communication politique. Un point de bascule.


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