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L’actif successoral : les différents biens composant la succession à déclarer
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 5/09/2012
Le droit des successions est à la fois juridiquement technique et suppose la maitrise des règles relatives au calcul des droits et des impôts des héritiers. La détermination de l'actif et sa valorisation sont donc lourdes de conséquences notamment sur le plan fiscal.