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Déchets - Responsabilité élargie du producteur : rapport final de la mission parlementaire
Arnaud Gossement - , 11/09/2013
Je vous propose la lecture du rapport de la mission de la mission...
Je vous propose la lecture du rapport de la mission de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») ainsi que du communiqué de presse du député Bertrand Pancher.