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Loi transition énergétique : les amendements "bâtiment" adoptés en Commission
Arnaud Gossement - Avocat - , 29/09/2014
Les député(e)s viennent d'achever l'examen, en Commission, du Titre II...
Les député(e)s viennent d'achever l'examen, en Commission, du Titre II sur le Bâtiment du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le point sur les principaux amendements adoptés.