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Transition énergétique : le Sénat confirme l'inscription de l'économie circulaire dans le code de l'environnement
Arnaud Gossement - Avocat - , 17/02/2015
A la suite de l'Assemblée nationale, le Sénat vient de confirmer...
A la suite de l'Assemblée nationale, le Sénat vient de confirmer l'inscription de la définition de l'économie circulaire à l'article L.110-1-1 du code de l'environnement. Une excellente nouvelle.