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Enquête publique : publication de mon article sur l'éolien par la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs
Arnaud Gossement - , 13/01/2014
Je remercie la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs d'avoir...
Je remercie la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs d'avoir publié dans son bulletin du décembre 2013, ma note sur un arrêt du 8 mars 2013 de la Cour administrative d'appel de Nancy. L'article peut être téléchargé ici. Je serai également présent au Congrès de la CNCE, le 25 avril à Marseille consacré à la question suivante : "Quels progrès pour la participation du public ?"