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Publication au JO du décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Arnaud Gossement - , 10/01/2012
A la suite des D3E, des DASRI, des DDS... : un nouveau dispositif de...
A la suite des D3E, des DASRI, des DDS... : un nouveau dispositif de responsabilité élargie du producteur, en matière de déchets, vient d'être mis en place à la suite la publication, ce 8 janvier, du Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement.