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Divorce: attitudes fautives de l’époux condamné à verser 30 000 euros de dommages et intérêts.
Planète Juridique - admin, 7/01/2013
Un de mes billets précédent faisait état d'un époux ayant eu une attitude humiliante à l'égard de son épouse, la Cour d'appel de Versailles avait condamné ce dernier à verser à son épouse la somme de 3000 euros seulement, ce qui est peu lorsque l'on prend connaissance des humiliations ( le billet est ICI ). La Cour d'appel de Bourges a été un peu plus favorable dans cette affaire, elle a accordé 30 000 euros à l'épouse victime de fautes. Elle a dû être particulièrement blessée puisque son époux n'a pas hésité à faire venir sa nouvelle compagne dans les murs pour lesquels son ex-épouse avait beaucoup oeuvré ( les époux résidaient dans un château et l'épouse s'est consacré à ce dernier, de même qu'elle s'est beaucoup impliqué dans l'éducation des enfants). La présence de cette nouvelle compagne était connue de l'entourage du couple. L'élégance de l'époux qui aurait témoigné d'un respect certain pour son épouse, élégance retenue par le premier juge, ne transparaissait, ainsi que le relève la cour d'appel, qu'aux termes de courriers rédigés par celui-ci, s'auto-excusant pour la peine qu'il causait. Mais, selon les juges d'appel, si ces courriers pouvaient laisser transparaître une certaine habileté dans l'écriture, ils révélaient essentiellement l'existence d'une autre femme dans sa vie et ils ne pouvaient l'exonérer de toute faute. La réticence de l'époux à communiquer les éléments de son patrimoine à l'expert constitue, également, une faute qui a entraîné un préjudice certain pour l'épouse (longueur de l'expertise, impossibilité d'établir les actifs, notamment mobiliers). Ces deux arrêts provenant de deux juridictions de fond différentes laissent perplexes et posent le difficile problème de l'évaluation du préjudice, évaluation terriblement subjective. CA Bourges, 25 octobre 2012, n° 11/01690 Source LEXBASE Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50
Un de mes billets précédent faisait état d'un époux ayant eu une attitude humiliante à l'égard de son épouse, la Cour d'appel de Versailles avait condamné ce dernier à verser à son épouse la somme de 3000 euros seulement, ce qui est peu lorsque l'on prend connaissance des humiliations ( le billet est ICI ). La Cour d'appel de Bourges a été un peu plus favorable dans cette affaire, elle a accordé 30 000 euros à l'épouse victime de fautes. Elle a dû être particulièrement blessée puisque son époux n'a pas hésité à faire venir sa nouvelle compagne dans les murs pour lesquels son ex-épouse avait beaucoup oeuvré ( les époux résidaient dans un château et l'épouse s'est consacré à ce dernier, de même qu'elle s'est beaucoup impliqué dans l'éducation des enfants). La présence de cette nouvelle compagne était connue de l'entourage du couple. L'élégance de l'époux qui aurait témoigné d'un respect certain pour son épouse, élégance retenue par le premier juge, ne transparaissait, ainsi que le relève la cour d'appel, qu'aux termes de courriers rédigés par celui-ci, s'auto-excusant pour la peine qu'il causait. Mais, selon les juges d'appel, si ces courriers pouvaient laisser transparaître une certaine habileté dans l'écriture, ils révélaient essentiellement l'existence d'une autre femme dans sa vie et ils ne pouvaient l'exonérer de toute faute. La réticence de l'époux à communiquer les éléments de son patrimoine à l'expert constitue, également, une faute qui a entraîné un préjudice certain pour l'épouse (longueur de l'expertise, impossibilité d'établir les actifs, notamment mobiliers). Ces deux arrêts provenant de deux juridictions de fond différentes laissent perplexes et posent le difficile problème de l'évaluation du préjudice, évaluation terriblement subjective. CA Bourges, 25 octobre 2012, n° 11/01690 Source LEXBASE Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50