Campagne présidentielle 2012 /L'UMP le valet zélé ou le bras armé des basses œuvres du MEDEF
Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine - Artémis, 7/02/2012
Voici les principales mesures proposées par L'UMP ( campagne présidentielle 2012 ) pour lutter contre le chômage. Pour prendre connaissance du programme
Ce premier billet est consacré à l'analyse de la première mesure : l'allègement du coût du travail : un marché de dupes et un mensonge .
- Alléger le coût du travail avec notamment le transfert des cotisations familiales pesant sur le coût du travail vers une fiscalité anti-délocalisation qui rétablit des conditions de concurrence équitables pour les salariés français.
- Supprimer les freins à la croissance des PME notamment supprimer les effets de seuil sociaux...et développer les accords de compétitivité
Nous devons faire évoluer les seuils à partir desquels les PME doivent respecter certaines obligations sociales, pour continuer à protéger les salariés sans entraver le développement des entreprises et l’emploi.
- Créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance
Nous voulons créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance, pour valoriser le travail et éviter d’enfermer nos concitoyens dans le piège de la pauvreté.
Nous souhaitons fusionner la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA) activité, qui ont le même objectif.
Par ailleurs, les Français qui travaillent doivent avoir un revenu plus important que ceux qui bénéficient des minima sociaux. Nous souhaitons donc que, pour les bénéficiaires du RSA socle, le cumul des revenus sociaux, y compris ceux issus des droits connexes et tarifs spéciaux mis en place par les collectivités locales, ne dépasse pas 75 % du Smic.
- Rendre les allocations chômage dégressives dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer, pour encourager le retour à l’emploi.
- Développer les contrats d’insertion,afin d’inciter les bénéficiaires du RSA à reprendre une activité. Un contrat à temps très partiel pour rendre un service à la collectivité est un premier pas pour sortir la personne en difficulté de la spirale de l’isolement, pour l’aider à retourner vers l’activité. C’est aussi une manifestation concrète d’un équilibre entre droits et devoirs. La solidarité nationale ne peut pas s’appliquer pour celui qui refuse de travailler alors qu’il en a la capacité et peut gagner davantage. Nous diminuerons donc le RSA socle pour les personnes qui refuseraient un contrat d’insertion, alorsqu’elles peuvent travailler.
- Lutter plus efficacement contre la fraude. Nous souhaitons créer une carte sociale sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque citoyen sera titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil, situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permettra à son titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en cas de changement de situation. Elle limitera la fraude en supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles et en facilitant les contrôles et les rapprochements de données avec l’administration fiscale et Pôle emploi.
- Créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.
- Créer un « FBI »de la lutte contre les fraudes, corps d’inspecteursdes contrôleurs qui aurait compétencesur toutes les fraudes sociales et fiscales
Ne soyez pas naifs! le chômage n' est qu' un prétexte pour achever la destruction du code du travail et livrer les salariés à des actionnaires de plus en plus gourmands !
- Première mesure : Alléger le coût du travail avec notamment le transfert des cotisations familiales pesant sur le coût du travail vers une fiscalité anti-délocalisation qui rétablit des conditions de concurrence équitables pour les salariés français.
Mon commentaire :
Depuis des années , les dispositifs d'allègement et d'exonération des charges sociales s'empilent et se superposent. C'est un véritable puits sans fond... qui a créé le trou noir de la SS sans que soit véritablement quantifié le nombre d'emplois créés et de faire la différence avec les effets d'aubaine.
Les allégements de charges dont ne cessent de bénéficier les entreprises n'ont pas évité d'atteindre plus de 4 millions de chômeurs ou de travailleurs en sous emploi ( chiffre a minima / source pôle emploi).
L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), a publié en 2008 une étude concernant les exonérations de charges sociales dont ont bénéficié les employeurs .
pour prendre connaissance du rapport clic ci-dessous :
http://emotions.20minutes-blogs.fr/media/02/00/2041501231.pdf
Ce montant est colossal et a représenté en 2008 ( approximativement) le déficit annoncé pour 2010 de la sécurité sociale soit 30,7 milliards d'euros.
Ces exonérations n'ont cessé d'augmenter depuis plus de 20 ans. Leur montant est passé de 15,6 milliards d'euros en 2000, à 30,7 milliards en 2008 – dont 28,5 milliards d'euros au titre des cotisations patronales.
Les allégements de cotisations sociales ( exonérations Aubry, aides au temps partiel, zone de revitalisation rurale, allègement Fillon, contrats aidés etc....) ont été justifiés par les gouvernements successifs , de gauche comme de droite , par la nécessité d'aider les entreprises à embaucher.
Ces allègements ciblés en général sur les bas salaires et le temps partiel , alliés à des politiques de flexibilité , ont tiré les salaires de l'ensemble des salariés ( tous âges et toutes catégories confondus ) vers le bas , donné libre cours à la précarisation de l'emploi et permis la création d'une nouvelle génération de salariés : les salariés pauvres dont certains sont SDF……
Mais force est de constater que ces mesures empilées de manière chaotique au fil des années ne sont pas efficaces et qu'elles ont servi de prétexte à justifier une politique très accommodante pour les entreprises, générant de nombreux effets d'aubaine.
Bien plus , certains allègements défient le bons sens car ils vont à l'encontre des embauches : c'est le cas des exonérations des heures supplémentaires.
La crise économique a accéléré ce processus .
Aujourd'hui le système étant à bout de souffle l'UMP propose un transfert du financement de notre protection sociale vers la fiscalité la plus injuste qui soit: la TVA.
Une TVA que tout le monde va payer : les pauvres comme les plus aisés !
Le comble de l'ironie l'UMP ose dire qu'il s'agit d'une fiscalité anti délocalisation alors qu'en fait c'est un cadeau royal aux grandes entreprises , aux multi nationales et à leurs actionnaires.
Comme le notre très justement Challenges / Le coût du travail est un faux problème .
Le thème du coût du travail inonde le débat politique depuis plusieurs semaines. Pourtant, les chiffres officiels, comme l'écrivait Challenges le 13 janvier 2011, montrent qu'il est plus élevé en Allemagne qu'en France. Dans l'industrie manufacturière, un salarié hexagonal coûte ainsi 31,10 euros par heure, contre 32,70 euros pour son congénère d'outre-Rhin.
Les chiffres font écho aux propos récents de Pascal Lamy, le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, selon lequel le coût du travail n'est pas le probleme de la France. "Au fond si j'avais (...) une recommandation à faire, c'est la frontière technologique, éducation, innovation, qualification, formation. C'est ça qui fait la différence et c'est là qu'il faut que la France investisse pour rester dans la course dans le monde d'aujourd'hui", assure le dirigeant socialiste.
A noter tout de même que les statistiques sur le coût du travail peuvent grandement varier d'une étude à l'autre, selon que l'on prend en compte ou non les coûts de recrutement, les frais de cantine, le cas spécifique des entreprises de moins de dix salariés. Un constat fait toutefois consensus: le coût du travail progresse beaucoup plus vite en France qu'en Allemagne ces dix dernières années, ce qui va de pair avec la désindustrialisation que l'on observe.
( Le Président Nicolas Sarkozy a annoncé le 29 janvier dernier, lors de son interview télévisée depuis l'Elysée, la mise en oeuvre de plusieurs mesures pour renforcer la compétitivité française, réduire le chômage, améliorer l'accès au logement. Parmi les plus importantes d'entre elles qui concerneront bon nombre de français, figurent :
la hausse du taux de la TVA à taux normal de 19,60% à 21,20% à compter du 1er octobre 2012 (hors produits alimentaires) ;
l'exonération des cotisations patronales familiales (soit 5,40% de cotisations) sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le smic ;
la possibilité de négocier des accords dans chaque entreprise portant sur les conditions d'adaptation du travail aux besoins de l'entreprise (en cas de nouvelle commande par exemple, heures supplémentaires ou nouvelles embauches, en cas de difficultés, licenciement ou baisse de salaire et chômage partiel, par exemple) ;
+2 points de CSG sur les revenus financiers ;
l'absence d'augmentation des impôts ;
la hausse de la surface plancher constructible de 30%.
Tout d'abord, le chef de l'Etat fait le pari de la compétitivité et du maintien des emplois sur le sol français. Il propose une exonération totale des charges patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le smic. La mise en place de cet allègement de charges, qui deviendra dégressif pour s'arrêter à 2,4 fois le smic, devrait encourager l'embauche de jeunes et de personnes au chômage.)
- Deuxième proposition : Supprimer les freins à la croissance des PME notamment supprimer les effets de seuil sociaux...et développer les accords de compétitivité
Ce point qui va faire sauter les derniers verrous de protection du code du travail et constitue entre autre une remise en cause des 35 heures fera l'objet d'un prochain billet .