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Ordonnance 2018-21 : cohérence avec la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 19/01/2018
L'ordonnance 2018-21 publiée hier rend le code de la santé publique cohérent avec la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, est actualisé le projet régional de santé (PRS) composé du cadre d'orientation stratégique (COS) en lieu...