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éolienne : irrecevabilité du recours d'une commune contre le refus de permis de construire une éolienne sur son territoire
Arnaud Gossement - , 3/11/2013
La Cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 24 octobre 2013 , a...
La Cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 24 octobre 2013, a rejeté comme étant irrecevable la requête par laquelle une commune sollicitait l'annulation d'un refus de permis de construire une éolienne sur son territoire.