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Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
JuridicOnline - Arnaud DUMOURIER, 2/10/2010
La loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a été publiée au Journal officiel du 1er octobre 2010.
La loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a été publiée au Journal officiel du 1er octobre 2010.