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La protection par le droit d’auteur des catalogues de vente aux enchères
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 14/08/2013
Le 26 juin 2013, la cour d’appel de Paris a condamné la société Artprice.com à payer des dommages et intérêts à un photographe professionnel et une maison de vente aux enchères pour la reproduction et la numérisation sans autorisation de catalogues de vente et de photographies (Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 26 juin 2013).