Modèles de contrats et lettres types : où les trouver ?
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 5/01/2020
[ce billet publié initialement en 2010 a été entièrement remis à jour en 2015. Début 2020, les URLs ont été vérifiées, les sites disparus retirés et les sites de génération de contrats pour TPE apparus depuis 2016 ont été ajoutés]
Je tente ici de faire le point sur l'offre numérique — gratuite parfois, payante souvent — de modèles d'actes et de lettres juridiques types en droit français disponibles, notamment sur les sites web vendant ou offrant gratuitement des (...)