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Simplification administrative : vote du projet de loi par le Sénat
Arnaud Gossement - , 17/07/2013
Ce 16 juillet 2013, le Sénat vient de voter en première lecture le projet...
Ce 16 juillet 2013, le Sénat vient de voter en première lecture le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Le texte de la "Petite loi" peut être consulté ici. Il sera prochainement examiné par l'Assemblée nationale. Un texte qui comporte plusieurs mesures trés intéressantes. Une simplification souvent synonyme de dématérialisation tant internet est au coeur du choc de simplification.