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Démarchage de la clientèle du concurrent sur internet conditionné au défaut de risque de confusion

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 23/06/2014

Dans quelles conditions une société peut-elle démarcher la clientèle de son concurrent en utilisant sur le moteur de recherche Google un mot-clé constitué de la dénomination sociale de son concurrent ?

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