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Un rapport sur l’usage des forces intermédiaires
Les actualités du Défenseur des droits - mbardet, 28/05/2013
Le Défenseur des droits a présenté mardi 28 mai 2013 un rapport sur l’utilisation, par la police et la gendarmerie nationales, de trois moyens de force intermédiaire, le pistolet à impulsions électriques Taser X26® et deux lanceurs de balles de défense (le Flash-Ball superpro® et le LBD 40x46).
Le nombre de personnes habilitées à faire usage de ces armes et le nombre d’utilisations faites par les forces de sécurité, police et gendarmes, sont rendus publics.
Les recommandations émises dans ce rapport visent globalement à compléter l’encadrement des modalités de recours à ces trois armes, par une modification de leur cadre d’emploi, notamment en renforçant et harmonisant les interdictions d’usage et précautions d’emploi fixées par la police et la gendarmerie et en restreignant l’utilisation de ces armes dans certaines situations.