Actions sur le document

Le nouveau procès du principe de précaution

Arnaud Gossement - , 1/07/2013

Auteur d'une thèse sur le principe de précaution, j'observe à intervalles...

Lire l'article...

gaz de schiste, principe de précaution, principe de prévention, hydrocarbures, droit minier, code minier, qpc, conseil d'etat, conseil constitutionnelAuteur d'une thèse sur le principe de précaution, j'observe à intervalles trés réguliers, la résurgence du procés du principe de précaution. Cette fois-ci, c'est une QPC sur la constitutionnalité de la loi du 13 juillet 2011 qui en est la cause. A tort me semble-t-il.


Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...