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Déchets dangereux : la Cour administrative de Marseille rappelle l'interdiction des mouvements trans frontières

Arnaud Gossement - , 11/06/2012

La Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre, ce 29 mai...

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Fotolia_23341462_M.jpgLa Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre, ce 29 mai 2012, un arrêt important pour le droit des déchets (cf. CAA Marseille, 25 mai 2012, SARL S.n°10MA01496). Analyse.


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