Déchets dangereux : la Cour administrative de Marseille rappelle l'interdiction des mouvements trans frontières
Arnaud Gossement - , 11/06/2012
La Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre, ce 29 mai...
La Cour administrative d'appel de Marseille vient de rendre, ce 29 mai 2012, un arrêt important pour le droit des déchets (cf. CAA Marseille, 25 mai 2012, SARL S.n°10MA01496). Analyse.