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Transition énergétique : avant dernière version du projet de loi

Arnaud Gossement - Avocat - , 18/06/2014

Je vous propose de télécharger ici le texte de l'avant dernière version du...

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code rouge.jpgJe vous propose de télécharger ici le texte de l'avant dernière version du projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Il convient de rester encore prudent car le texte a pu subir, ces deux derniers jours, des petites modifications de dernière minute. Le texte définitif sera diffusé dans la journée après sa présentation par la Ministre de l'écologie.


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