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Le site Conseil constitutionnel a fini sa refonte
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 7/08/2018
La refonte du site du Conseil constitutionnel a été mise en production le 31 juillet 2018. Entre autres, nouvelle charte graphique, un moteur de recherche avancé permettant de de chercher par type de solution (non-conformité, irrecevabilité...) Un moteur de recherche des décisions du Conseil avancé amélioré : possible notamment désormais de chercher par type de solution (voir en bas de la page du moteur expert). Et toujours en accès libre et gratuit au bout de deux ans : les (Nouveaux) (...)