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Absence du salarié désigné "citoyen assesseur"
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS - , 13/12/2011
ABSENCE DU SALARIE DESIGNE "CITOYEN ASSESSEUR"
A compter du 1er janvier 2012, l'un de vos salariés pourra être désigné "citoyen assesseur" et appelé, à titre experimental, à participer aux jugements d'affaires présentées devant les juridictions pénales. Dans ce cas, il sera susceptible de s'absenter du Cabinet pour une durée limitée en principe à 10 jours dans l'année, sans que vous puissiez ni vous opposer à une telle absence ni le sanctionner pour cela.
En revanche, vous n'aurez pas à maintenir sa rémunération puisqu'il percevra une indemnité de l'Etat, identique à celle prévue pour les jurés d'assises.
A noter que cette réforme ne va s'appliquer, dans un premier temps, que dans le ressor...