Remis en liberté pour une panne de fax

C’est une affaire qui avait marqué l’opinion. Lors de la nuit de la Saint-Sylvestre 2011, Claudy Elisor, un père de famille de 33 ans et DJ amateur, organisait un réveillon au Blanc-Mesnil. Un type s'était présenté, non invité et pénible, et Claudy lui avait refusé l’entrée. Le type était allé chercher du renfort, il était revenu pour régler son compte à Claudy, qui avait été lynché et laissé mort.

Un homme, reconnu par des témoins, s'était livré à la police, se sachant recherché, pour être mis en examen pour meurtre et écrouée. En novembre 2012, un second avait été arrêté, et également mis en examen et écroué.

Le principal accusé contestait les faits, et avait déposé maintes demandes de mise en liberté, toutes refusées. On ne connait pas les motifs, mais on les devine bien : la gravite des faits en cause, les nécessités de l’enquête, le risque de pression sur des témoins, et une absence de garantie de représentation, l’intéressé étant de nationalité malienne, et susceptible de disparaître des écrans radars s’il était remis en liberté.

En octobre 2013, le juge d’instruction avait clôt l’instruction, et les deux suspects avaient été renvoyés devant la cour d’assises de Bobigny, pour un procès fixé en mai. Le principal accusé était alors en détention depuis janvier 2011.

Pendant cette période, le mandat de dépôt peut être prolongé par épisodes réguliers, ce qui avait été fait notamment le 26 juin 2013. Le détenu avait fait appel, par fax depuis la maison d’arrêt, et dans cas, le dossier est transmis à la chambre d’instruction qui doit se prononcer dans les vingt jours de sa saisine, faute de quoi la personne est mise d'office en liberté.

Mais problème : la cartouche d’encre du fax du TGI de Bobigny était vide, et l’acte d’appel est arrivé comme une feuille blanche. Aucune indication, et la demande n’a pas été traitée. Vingt jours plus tard, le détenu a demandé à être remis en liberté, au motif que la détention était devenue arbitraire.

Lors d’une première audience, la chambre d’instruction, reprenant l’analyse du parquet, avait estimé que la panne du fax était un évènement imprévisible et insurmontable, et avait rejeté la demande de mise en liberté.

Saisie par le détenu, la Cour de cassation a estimé l’affirmation trop rapide, et avait renvoyé le dossier devant la chambre de l’instruction, demandant qu’une enquête soit menée pour déterminer si oui ou non, la panne était « imprévisible et insurmontable ». Et cette preuve n’a pu être rapportée si j’en crois cette déclaration du procureur de Bobigny, confirmant qu'un « fax défectueux a empêché la transmission de l'appel à la cour d'appel de Paris dans les délais légaux », et expliquant ce dysfonctionnement par «la rupture de stock des toners du fait de l’absence de contrat de maintenance du fax compte tenu de son ancienneté ».

Le détenu a été libéré le 5 février. Le procès d’assise reste maintenu reste fixé au mois de mai, et l’accusé comparaîtra libre. La procédure reste intacte, mais évidemment le risque est que l’accusé lève les amarres.

Hier soir, la veuve était présente sur le plateau de BFM TV, perdue. Son désarroi était poignant.