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Devoir de vigilance : la loi du 27 mars 2017 a-t-elle pour objet de renforcer l’information environnementale des actionnaires en particulier ou des citoyens en général ? (Tribunal judiciaire de Nanterre, 30 janvier 2020)
Cabinet Gossement Avocats - , 12/02/2020
Par une décision datée du 30 janvier 2020 , le tribunal judiciaire de...
Par une décision datée du 30 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de plusieurs associations de défense de l’environnement et tendant, principalement, à ce que la société Total complète son "plan de vigilance". Une décision qui relance le débat sur l’objet exact de ce plan de vigilance.