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Le Défenseur des droits et la branche Famille de la Sécurité Sociale concrétisent leur collaboration par la signature d’un protocole d’accord
Les actualités du Défenseur des droits - mbardet, 3/04/2013
Date de publication:
2013-04-03
Texte d'introduction:
Dominique Baudis, Défenseur des droits, Jean-Louis Deroussen et Hervé Drouet, respectivement président du conseil d’administration et directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), ont signé un protocole d’accord.
Chapô:
Dominique Baudis, Défenseur des droits, Jean-Louis Deroussen et Hervé Drouet, respectivement président du conseil d’administration et directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), ont signé un protocole d’accord.
Celui-ci vise à organiser la collaboration entre les services du Défenseur des droits et la branche Famille de la Sécurité sociale, à travers son dispositif de médiation administrative pour :