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Succession : le bénéficiaire d’un legs universel peut hériter du bénéfice des assurances vies
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 6/01/2013
Le 1 juin 2011, la Cour de cassation a jugé que le testament qui legs le « reste de ses biens » à plusieurs personnes avec indication de parts inégales constituent un legs universel et que le bénéficiaire d’un legs universel a la qualité d’héritier, ce qui lui permet de bénéficier des assurances vies du défunt (Cass. Civ. I, 1 juin 2011, n° 10-16285).