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Déchets : publication du décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Gossement Avocats - Le Blog - , 14/06/2015
Le Gouvernement vient de publier le d écret n° 2015-662 du 10 juin 2015...
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Analyse.