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Licenciement des salariés dont la connexion internet à des fins personnelles est excessive
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 28/05/2012
Le 18 mars 2009, la chambre sociale de la cour de cassation a jugé qu'une durée excessive de connexion à Internet sur le lieu de travail, pour des raisons personnelles (41 heures en un mois), constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié (Cass. Com., 18 mars 2009, N° de pourvoi: 07-44247).