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Accès au vote des personnes handicapées : le Défenseur des droits adresse aux maires ses recommandations
Les actualités du Défenseur des droits - dhardy, 16/03/2015
Date de publication:
2015-03-16
Texte d'introduction:
A la veille des élections départementales qui se dérouleront les 22 et 29 mars prochains, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, adresse à l’ensemble des maires un rappel des règles et procédures à appliquer afin que les personnes en situation de handicap puissent exercer leur devoir civique dans les meilleures conditions.
Chapô:
A la veille des élections départementales qui se dérouleront les 22 et 29 mars prochains, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, adresse à l’ensemble des maires un rappel des règles et procédures à appliquer afin que les personnes en situation de handicap puissent exercer leur devoir civique dans les meilleures conditions.
La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, entrée en vigueur en France le 20 mars 2010, indique dans son article 29 que les Etats « s’engagent à faire en sorte que les personnes handicapées puissent effectivement et pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité avec les autres ».