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Calcul de l’indemnité compensatrice de préavis
JuridicOnline - Arnaud DUMOURIER, 20/10/2010
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité compensatrice de préavis est celui qu’aurait perçu le salarié s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis. Cour de cassation, chambre sociale, 22 septembre 2010, n° 08-43.113
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité compensatrice de préavis est celui qu’aurait perçu le salarié s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis.
Cour de cassation, chambre sociale, 22 septembre 2010, n° 08-43.113